{"id":5551,"date":"2025-10-08T16:30:41","date_gmt":"2025-10-08T14:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/coptering.beringserveis.eu\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-11-24T08:23:53","modified_gmt":"2025-11-24T07:23:53","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coptering.beringserveis.eu\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons l’utilisateur de nos donn\u00e9es :<\/p>

Nom de l’entreprise<\/strong>: COPTERING S.L., ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le prestataire\u00a0\u00bb.
Nom commercial<\/strong>: Coptering.
Si\u00e8ge social<\/strong>: C\/Numancia, 185, 3\u00ba2\u00aa. 08034 Barcelona.
NUM\u00c9RO D’IDENTIFICATION FISCALE<\/strong>: B65679839.
T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: (+34) 648 440 979.
Courriel<\/strong>: comercial@coptering.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. L'objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document avec lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.<\/p>

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre la transmission ult\u00e9rieure plus efficace et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles. Ajoutez ici un lien vers votre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>

Depuis le site web du client, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers du contenu de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le prestataire n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard desdits contenus. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la moralit\u00e9 ou \u00e0 l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, notamment dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement \u00e0 la suppression ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>

Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse pr\u00e9alable.<\/p>

Le fournisseur N’AUTORISE PAS express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du fournisseur.<\/p>

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques de la part du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>

Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez utiliser l’adresse \u00e9lectronique qui figure dans les donn\u00e9es d’identification au d\u00e9but de ce document.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Exactitude des informations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de maintenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 afin qu’elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur est seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au fournisseur ou \u00e0 des tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Mineurs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont en d\u00e9finitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent incombe aux mineurs, c’est pourquoi s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocs, doivent \u00eatre mis en place sur leurs ordinateurs pour limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Obligation d'utiliser correctement le site web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bons usages. \u00c0 cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site \u00e0 des fins illicites, interdites ou pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d’entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s dans l’un des \u00e9quipements informatiques du prestataire.<\/p>

En particulier, et \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>

(a) est contraire, m\u00e9conna\u00eet ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s civiles reconnus par la constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres lois applicables ;
(b) incite ou encourage les comportements criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ill\u00e9gaux, immoraux ou contraires \u00e0 l’ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’\u00e2ge ou le statut ;
(d) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image de soi ;
(e) porter atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Droit applicable et juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les cours et tribunaux de votre communaut\u00e9 autonome sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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